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Conditions d’utilisation

1. CONSENTEMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d'utilisation (les «Conditions d'utilisation») s'appliquent à votre accès et utilisation de la plate-forme TagMyDoc™ («TagMyDoc») et du site Web tagmydoc.com (le «site Web»).

TagMyDoc et le site Web sont la propriété exclusive de Knova Web Technologies inc. («Knova Web»). Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles vous lient ainsi que toutes les personnes que vous prétendez représenter. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS TAGMYDOC OU LE SITE WEB.

Knova Web se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer ces Conditions d'utilisation en tout ou en parti, à tout moment et sans préavis. Il est donc de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. Chaque fois que nous mettrons à jour ces Conditions d'utilisation, nous indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées et sont entrées en vigueur. Les dispositions contenues dans ces Conditions d'utilisation remplacent toutes les versions précédentes publiées ou affichées sur le site Web. Votre utilisation continue de TagMyDoc ou du site Web après la publication de toute mise à jour de ces Conditions d'utilisation signifie que vous en acceptez les modifications. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces Conditions d'utilisation. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Knova Web vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser TagMyDoc et le site Web pour les fins autorisées aux présentes.

2. PROPRIÉTÉ ET CONTENU

Vous reconnaissez que TagMyDoc et le site Web (y compris tout leur contenu original, logiciels, en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons, logos, noms, marques, scripts, œuvres d'art, images, codes informatiques, dessins, applications, données, textes, graphiques, fichiers vidéo et audio, ainsi que la présentation, l'arrangement, la coordination, l'amélioration et la sélection de tels éléments) sont la propriété exclusive de Knova Web et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères relatives aux droits de propriété intellectuelle. Votre utilisation de TagMyDoc ou du site Web ne vous transfère aucun titre, droit ou intérêt dans TagMyDoc, le site Web ou leur contenu, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions d'utilisation. Vous reconnaissez également que Knova Web détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les suggestions, idées, améliorations, demandes, commentaires et recommandations pouvant être protégés que vous pourriez nous fournir ou nous communiquer concernant TagMyDoc, le site Web, leur contenu ou leurs fonctionnalités.

3. UTILISATIONS PERMISES ET PROHIBÉES

Vous pouvez utiliser TagMyDoc et le site Web à des fins personnelles ou professionnelles conformément aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez afficher, imprimer, télécharger ou enregistrer le contenu ou les données affichés sur le site Web à condition que vous ne (i) modifiiez pas ce contenu ou ces données, (ii) ne supprimiez ou ne modifiiez aucune identification propriétaire, marques, avis ou limitation de responsabilité affichés sur ces contenu ou données, ou (iii) utiliser ce contenu ou ces données à des fins autres que celles pour lesquelles ce contenu ou ces données sont affichés ou mis à disposition sur le site Web.

L'utilisation de TagMyDoc ou du site Web à des fins non autorisées ou illégales ou d'une manière qui enfreint les droits de Knova Web ou d'autres utilisateurs (collectivement les «Utilisateurs» et chacun un «Utilisateur») est strictement interdite. Sans limiter ce qui précède, vous renoncez à exercer les activités suivantes (collectivement, les «Utilisations prohibées»):

  1. copier, imiter, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre, modifier, indexer, refléter, traduire, encoder, exploiter ou distribuer de quelque manière que ce soit toute partie de TagMyDoc ou du site Web ou créer toute œuvre dérivée à partir de celui-ci à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Knova Web;

  2. utiliser TagMyDoc ou le site Web pour transmettre, distribuer, publier, télécharger, rendre disponible, révéler, stocker ou détruire du contenu (a) en violation de toute loi ou réglementation applicable, (b) d'une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée ou autres droits personnels d'autrui, ou (c) d'une manière qui est illégale, diffamatoire, obscène, vulgaire, menaçante, abusive, haineuse ou qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, engendrerait une responsabilité civile ou enfreindrait la loi;

  3. utiliser des liens profonds, des collecteurs Web, des robots de recherche, des robots d’indexation ou tout autre programme, algorithme ou méthodologie, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent, afin d’accéder, acquérir, copier ou surveiller toute portion de TagMyDoc ou du site Web, ou afin d’obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par l’entremise de tout moyen qui n’est pas mis volontairement à la disposition des Utilisateurs par l’entremise de TagMyDoc ou du site Web;

  4. contourner ou tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de TagMyDoc ou du site Web, y compris, sans s'y limiter, (a) accéder aux données ou services sur TagMyDoc ou le site Web qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un système, un réseau, un serveur ou un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illicite ou illégitime, (b) tenter sans autorisation de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de TagMyDoc, du site Web ou de tout système ou réseau qui y est connecté, ou enfreindre leurs mesures de sécurité ou d'authentification, (c) tenter par tout moyen d'interférer avec le bon fonctionnement de TagMyDoc, du site Web ou leur utilisation ou accès par d'autres Utilisateurs, y compris, sans limitation, par voie de «flooding», «spamming», «mailbombing» ou «crashing», ou (d) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou autres logiciels malicieux sur TagMyDoc, le site Web ou tout système ou réseau qui y est relié;

  5. envoyer des courriers électroniques non sollicités, des pourriels ou des chaînes de lettres aux Utilisateurs, y compris des offres promotionnelles ou de la publicité de produits ou services non autorisés;

  6. tenter de décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inversée de TagMyDoc ou du site Web;

  7. prétendre être ou représenter une autre personne, se faire passer pour une autre personne ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité dans le cadre de votre utilisation de TagMyDoc ou du site Web;

  8. accéder à TagMyDoc ou au site Web pour fins de surveiller sa disponibilité, sa performance ou son fonctionnement, ou pour toute autre fin d’évaluation comparative ou de concurrence;

  9. effectuer toute recherche inversée ou tenter de retracer la source de toute information au sujet d’un autre Utilisateur, incluant tout compte TagMyDoc détenu par un tiers; ou

  10. créer un lien vers le site Web à partir de tout autre site web détenu ou exploité par un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Knova Web.

Les Utilisations prohibées peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle. Si vous ne respectez pas ces restrictions ou excédez autrement la portée des licences et autres droits qui vous sont accordés dans ces Conditions d’utilisation, vous pourriez faire l’objet d’accusations et de poursuites en dommages et responsabilité, incluant pour toute violation de droits de propriété intellectuelle. Knova Web se réserve le droit d’enquêter sur tout événement ou incident pouvant impliquer de telles violations, de les rapporter si nécessaire aux autorités policières ou judiciaires ayant juridiction, et de collaborer avec ces autorités dans le cadre de toute accusation portée à l’endroit des Utilisateurs impliqués.

4. CHANGEMENTS

Knova Web se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, de (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission affichée sur le site Web, (b) modifier les produits et services annoncés ou offerts en vente sur le site Web, les prix, les frais et les spécifications de ces produits et services, ou tout autre contenu affiché sur le site Web, et (c) modifier ou mettre fin à toute fonctionnalité de TagMyDoc.

5. ÉQUIPEMENTS, COMPTE ET SÉCURITÉ

Les Utilisateurs sont responsables de l'obtention et de la maintenance de tous les réseaux, matériel informatique, logiciels et autres équipements nécessaires pour accéder et utiliser TagMyDoc et le site Web.

TagMyDoc est accessible uniquement aux Utilisateurs qui ont créé un compte avec un mot de passe secret. Ces mots de passe sont utilisés à des fins d'authentification, mais Knova Web n'a aucune obligation de vérifier l'identité ou l'autorité d'une personne utilisant votre mot de passe pour accéder ou utiliser votre compte TagMyDoc. Cependant, Knova Web peut, à sa seule discrétion et à tout moment, refuser l'utilisation ou l'accès à votre compte en cas de préoccupation raisonnable en matière de sécurité.

Lors de la création de votre compte TagMyDoc, vous devez fournir des informations complètes et exactes et promptement mettre à jour ces informations par la suite si nécessaire. Vous êtes seul responsable de toutes pertes et tous dommages ou coûts supplémentaires que vous, Knova Web ou toute autre personne pourrait encourir en lien avec votre soumission d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre défaut de les mettre à jour lorsque requis. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sur votre compte et vous devez garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel. Vous serez responsable de tout dommage subi par Knova Web ou par tout autre Utilisateur en raison de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte TagMyDoc par toute personne non-autorisée. Vous ne pouvez utiliser le compte ou le mot de passe d’un autre Utilisateur sans autorisation. Vous acceptez d'aviser promptement Knova Web en cas d'utilisation non-autorisée ou de violation (confirmée ou présumée) de la sécurité de votre compte ou mot de passe. Knova Web se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre compte à tout moment sans préavis ni responsabilité si vous faites défaut ou refusez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation.

6. CONTENU D’UTILISATEUR

TagMyDoc vous permet d'interagir avec d'autres Utilisateurs et de télécharger, échanger, partager et soumettre des données et du contenu à la plate-forme et à d'autres Utilisateurs (tout contenu ou données qu'un Utilisateur soumet, publie, affiche, transmet, télécharge ou rend autrement disponible sur TagMyDoc est collectivement appelé le «Contenu d’utilisateur»).

En soumettant le Contenu d’utilisateur à TagMyDoc, vous octroyez expressément à Knova Web (et représentez et garantissez avoir tous les droits nécessaires à cette fin) un droit et une licence non exclusifs, libres de droits, perpétuels, irrévocables, transférables, mondiaux et sous-licenciables à utiliser, reproduire, adapter, afficher, stocker et distribuer ce Contenu d’utilisateur dans le seul but de vous permettre d'utiliser TagMyDoc tel qu’autorisé aux présentes. Par la présente, vous accordez également à chaque Utilisateur une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu d’utilisateur via TagMyDoc et pour utiliser, reproduire et distribuer ce Contenu d’utilisateur tel que permis par les fonctionnalités de TagMyDoc et conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous êtes seul responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous décidez de télécharger ou de partager sur TagMyDoc et de toute interaction ou communication que vous pourriez avoir avec d'autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas, et en utilisant TagMyDoc et le site Web, vous vous engagez à ne pas publier ou soumettre de Contenu d’utilisateur:

  1. qui viole les droits de tiers, incluant sans limitation tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle;

  2. qui peut causer des risques de blessure, de perte, de préjudice moral ou physique, de détresse émotionnelle, de décès ou d’invalidité à toute autre personne;

  3. qui peut causer un risque de perte ou dommage matériel aux biens détenus par un tiers;

  4. qui peut constituer ou contribuer à la commission d’un crime, d’une négligence ou de tout autre acte illégal;

  5. qui contient tout renseignement ou contenu illégal, confidentiel ou privilégié, ou que vous n’avez pas le droit de divulguer en vertu de toute loi ou obligation contractuelle ou fiduciaire;

  6. qui contient toute information de nature obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, menaçante, harcelante, abusive, haineuse, raciste, sexiste ou embarrassante pour autrui, ou autrement immorale ou inappropriée;

  7. qui divulgue des renseignements personnels ou privés au sujet de toute autre personne sans son consentement;

  8. qui contient des opportunités commerciales non sollicitées, des chaînes de lettres, un système pyramidal ou de la publicité;

  9. qui contient des virus informatiques, cheval de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d’annulation de message ou autres logiciels ou programmes informatiques, algorithmes, dispositifs ou fichiers ayant pour but ou pour effet d’endommager, de détruire, de perturber, d’extraire ou de compromettre autrement la fonctionnalité d’un système, d’un ordinateur, d’une donnée ou d’un logiciel.

Knova Web ne représente ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu d’utilisateur publié ou soumis par d'autres Utilisateurs, et vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisateur qui est inexact, répréhensible ou inapproprié. Knova Web n'assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu d’utilisateur ou toute utilisation qui en est faite par d'autres Utilisateurs, ou à l’égard de toute interaction que vous pourriez avoir avec d'autres Utilisateurs sur ou via TagMyDoc. TagMyDoc est un canal passif pour la communication sécurisée et cryptée de Contenu d’utilisateur et Knova Web n'a pas accès à ce Contenu d’utilisateur. Nous vous encourageons à nous aviser si vous êtes témoin d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par un autre Utilisateur. Le cas échéant, nous nous réservons le droit, sans y être obligé, de faire enquête sur toute violation alléguée et d’expulser un Utilisateur et de lui restreindre ou interdire tout futur accès à TagMyDoc.

7. CONTENU DE TIERS

Le site Web et TagMyDoc peuvent contenir certains contenus en provenance de tiers, faire référence à des produits ou services offerts par des tiers ou inclure des liens vers des sites Web tiers indépendants (collectivement le «Contenu de tiers»). Un tel Contenu de tiers peut être fourni par Knova Web pour des raisons de commodité ou par d’autres Utilisateurs. Knova Web ne contrôle pas, n'est pas responsable et ne cautionne pas ce Contenu de tiers. Lorsque vous choisissez d’utiliser un lien vers le site Web d'un tiers à partir de notre site Web ou de TagMyDoc, ces Conditions d'utilisation cesseront alors de s'appliquer. Vous devez lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant de les utiliser. Votre utilisation du Contenu de tiers est faite à vos propres risques et vous dégagez expressément Knova Web d'une telle utilisation et vous reconnaissez expressément que Knova Web n'est pas responsable de toute réclamation ou dommage découlant de telles utilisations.

8. INTERRUPTION D’ACCÈS

Nous pouvons de temps à autre et sans préavis interrompre ou arrêter (de façon permanente ou temporaire) votre accès au site Web ou à TagMyDoc à des fins de maintenance ou de mise à jour, et Knova Web décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par de telles interruptions. Le site Web et TagMyDoc peuvent également être soumis à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à votre réseau Internet, à vos communications électroniques ou à votre utilisation d'un navigateur Web obsolète. Knova Web n'est pas responsable de tels retards, échecs de livraison, perte de données ou autres dommages résultant de tels problèmes, et vous reconnaissez qu’ils ne sont pas sous le contrôle raisonnable de Knova Web.

9. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Knova Web peut collecter et traiter vos renseignements personnels et non-personnels lorsque vous accédez au site Web et à TagMyDoc. En y accédant et en utilisant leurs différentes fonctionnalités, vous consentez par le même fait aux termes et conditions de notre politique relative à la vie privée tels que publiés sur notre site Web et dont les termes sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation par référence.

10. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE WEB, TAGMYDOC, LEUR CONTENU ET LEURS FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI, KNOVA WEB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, D’ACCESSIBILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE RENDEMENT, DE DURABILITÉ, DE SÉCURITÉ ET DE FIABILITÉ.

KNOVA WEB NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB, TAGMYDOC, OU L’UNE OU L’AUTRE DE LEURS COMPOSANTES OU FONCTIONNALITÉS POURRONT FONCTIONNER SANS ERREUR OU DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ, QUE LEUR UTILISATION VOUS PROCURERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU RENCONTRERA VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU À TOUT ENDROIT ET DE FAÇON SÉCURITAIRE. KNOVA WEB NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB, TAGMYDOC ET TOUT FICHIER OU DONNÉE QUI Y EST TÉLÉCHARGÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES, AGENTS MALICIEUX OU AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES OU DESTRUCTEURS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DE TAGMYDOC SONT FAITS À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE KNOVA WEB NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ENDROIT OU À L’ENDROIT DE TOUTE AUTRE PERSONNE (ET VOUS CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE DE DÉGAGER KNOVA WEB DE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD) EN LIEN AVEC TOUT ACCÈS AU SITE WEB ET À TAGMYDOC OU À LEUR UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION. EN AUCUNE CIRCONSTANCE KNOVA WEB NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE (ALLÉGUÉ OU PROUVÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TAGMYDOC, INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, ANTICIPÉE OU NON, ET CE MÊME SI KNOVA WEB A PU ÊTRE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU PERTE.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS LIBÉREZ KNOVA WEB DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT OU LIÉ À (I) LA TRANSMISSION DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE, AGENT MALICIEUX OU AUTRE MÉCANISME NUISIBLE À PARTIR DU SITE WEB, DE TAGMYDOC OU PAR TOUT AUTRE MOYEN; (II) TOUTE PERTE, ACCÈS, MODIFICATION OU ALTÉRATION NON-AUTORISÉ DE VOTRE COMPTE OU MOT DE PASSE; (III) TOUT ÉCHEC OU TOUTE INCAPACITÉ À TÉLÉCHARGER UN FICHIER, UNE DONNÉE OU TOUT CONTENU À PARTIR DU SITE WEB OU TAGMYDOC OU À ENVOYER OU RECEVOIR TOUTE COMMUNICATION PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DE TAGMYDOC; (IV) TOUTE VIOLATION DE DROITS, INCLUANT TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (V) TOUTE UTILISATION PROHIBÉE COMMISE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE; (VI) LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE EN CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; OU (VII) TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, DÉLAI, ERREUR, OMISSION OU CESSATION DU SITE WEB OU DE TAGMYDOC, EN TOUT OU EN PARTIE.

L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS PEUVENT ÊTRE RESTREINTES OU INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS LA MESURE OÙ UN TRIBUNAL AYANT JURIDICTION DÉCLARE KNOVA WEB RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUT ÉLÉMENT EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE KNOVA WEB À VOTRE ENDROIT POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU RECOURS DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TAGMYDOC (QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE, GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT), NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER UN MONTANT DE 250$.

12. INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, prendre fait et cause et tenir Knova Web, ses sociétés affiliées, employés, administrateurs, dirigeants et actionnaires indemnes à l’égard de toute réclamation alléguée ou prouvée, recours, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût et dépense (incluant sans limitation tout frais et honoraire judiciaire et extra-judiciaire) découlant de votre accès et utilisation du site Web ou de TagMyDoc, ou de votre violation des Conditions d’utilisation, incluant toute commission d’une Utilisation prohibée.

13. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec sans égard à ses règles de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises est expressément exclue.

Tout différend ou réclamation en lien avec ces Conditions d’utilisation sera résolu sous les auspices exclusifs de l'arbitrage par le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial, à l’exclusion des tribunaux, conformément à son Règlement général d’arbitrage commercial alors en vigueur. L’arbitrage se tiendra à Montréal, province de Québec. Rien aux présentes n’est réputé empêcher Knova Web de s’adresser aux tribunaux dans le cadre d’un recours en injonction nécessaire à la protection de ses droits et intérêts ou visant à empêcher toute violation réelle ou anticipée de ses droits de propriété intellectuelle.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Advenant qu'une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes Conditions d’utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et pleinement applicables.

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’égard et au bénéfice de chaque partie et de ses successeurs, cessionnaires, ayants droit et représentants légaux.

Ces Conditions d’utilisation ont préséance sur toute version antérieure et constituent l’entente complète entre vous et Knova Web relativement à votre utilisation du site Web et de TagMyDoc.

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles vous confèrent. Knova Web peut céder en tout temps et sans votre consentement les présentes Conditions d’utilisation ou les droits et obligations qu’elles lui confèrent.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation: (a) ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation au défaut continu ou répété de l’obligation concernée ou à tout autre manquement ou défaut d’une autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.